Mentions Légales

Le présent site est la propriété de la société Olympe SARL, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro RCS Montpellier 794 304 717.

 

Les utilisateurs, de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une maničre générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Les utilisateurs sont informés, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant auprès de Olympe SARL.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ces composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société Olympe SARL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 
  
 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

(Version Mise à jour le 17 Mai 2018)

Préambule

La société Olympe SARL, met à disposition un site de commerce électronique accessible via le réseau Internet à l’adresse http://shop.olympe-mariage.com/fr/
Le site a pour objet de proposer à la vente des produits (ci-après dénommés « Produits ») exclusivement aux acheteurs consommateurs et non professionnels.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre l'Utilisateur et OLYMPE SARL, la même valeur qu'une signature manuscrite.
L’Utilisateur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toutes les informations recueillies dans le formulaire de commande ne seront utilisées que pour le traitement et la bonne livraison de vos produits.
Ces données sont conservées pendant une durée de 10 ans et sont destinées à maintenir les relations entre le client et la société OLYMPE. Afin d’informer pleinement le client, la société OLYMPE rappelle les termes des articles 13, 16 à 20 du règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.
Ce traitement informatique a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n°2179561 le 02/05/2018.

1. Généralités

Ce document, conjointement à l’information supplémentaire accessible sur http://shop.olympe-mariage.com/fr/ (le « Site »), constitue la « Politique de Confidentialité » applicable entre l’utilisateur du Site (« Vous » ou l’ « Utilisateur ») et Olympe SARL. La Politique de Confidentialité règlemente l’utilisation de Vos données personnelles par Olympe. Tout définition précédée d’une majuscule et contenue dans la Politique de Confidentialité aura le même sens que dans les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») disponibles en cliquant sur le lien suivant CGU ou dans les Conditions Générales de Vente (« CGV ») disponibles en cliquant sur le lien suivant CGV, et ce sauf définition contraire.

2. Engagement d’Olympe

Olympe s’engage à protéger Votre personnalité et Votre vie privée. Maison Olympe s’engage en particulier à collecter et traiter Vos données personnelles dans le strict respect des dispositions de la Loi française sur la protection des données, y compris toutes ses modifications à ce jour.

3. Mineurs

Conformément aux CGU, disponibles en cliquant sur le lien suivant CGU, les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site et Olympe ne collecte pas de données de mineurs. Si Vous êtes le parent ou le représentant légal d’un mineur qui s’est enregistré sur le Site, veuillez contacter Olympe à l’adresse suivante contact@olympe-mariage.com , afin de faire annuler l’inscription de Votre enfant.

4. Vos données personnelles

Votre utilisation du Site peut requérir que Vous transmettiez à Olympe Fabre les informations suivantes:

Préfixe (sexe)

Nom

Prénom

Adresse domicile

Code Postal

Ville

Pays

Adresse email

Téléphone

Informations de facturation

Ces informations constituent vos « Données Personnelles » à teneur de la Politique de Confidentialité.

5. Utilisation de vos données

5.1. Olympe veille à respecter les conditions de la LPD, notamment en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger Vos Données Personnelles contre toute destruction, vol ou accès non autorisé. Olympe utilise Vos Données Personnelles aux seules fins de l’exploitation du Site et de ses Services, ou à des fins de statistiques pour améliorer la qualité des Services du Site. Vos Données Personnelles sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

5.2. Olympe peut transmettre les Données Personnelles suivantes à son transporteur et/ou à l’institut financier par lequel transitent les paiements, uniquement aux fins d’exécuter une Commande provenant du Site. Olympe ne transmet pas de Données Personnelles à des tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus sans Votre accord exprès.

5.3. Olympe ne conserve Vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire pour Vous fournir ses Services. Vos Données Personnelles seront supprimées lors de la clôture de votre compte d’utilisateur auprès de Olympe. Olympe se réserve toutefois le droit de conserver Vos Données Personnelles pour une plus longue durée, à des fins statistiques, ou en cas d’activités illicites suspectées sur le Site. Dans un tel cas, Olympe peut également être amené à transmettre vos Données Personnelles à toute autorité compétente, dans la mesure où Olympe considère de bonne foi être obligé de procéder à un tel transfert de par la loi, suite à une décision des autorités compétentes ou pour protéger les intérêts d’Olympe.

6. Droit d’accès à vos Données Personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés », Vous pouvez à tout moment contacter Olympe afin d’accéder à Vos Données Personnelles, de les mettre à jour ou de les rectifier, en écrivant à l’adresse suivante : contact@olympe-mariage.com

7. Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites Internet tiers possèdent leur propre politique de confidentialité sur laquelle Olympe n’exerce aucun contrôle. Olympe vous recommande d’examiner les déclarations de confidentialité affichées sur les autres sites Internet pour comprendre les procédures de collecte et d’utilisation des données.

8. Modifications

Olympe peut modifier en tout temps la Politique de Confidentialité. Dans une telle hypothèse, Olympe mettra en ligne la nouvelle version de la Politique de Confidentialité sur le Site. Il Vous incombe dès lors de Vous connecter régulièrement sur le Site afin d’être informé de tout changement.

9. Droit applicable et for juridique

La Politique de Confidentialité est soumise au droit français. Tout litige découlant directement ou indirectement, de l’interprétation, ou de l’exécution de la Politique de Confidentialité sera soumis de manière exclusive à la juridiction au tribunal de Montpellier (France).